C-241 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 juin 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
23 mars 2022 |
|
3 juin 2022 |
|
8 juin 2022 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 139 — 8 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
- Pour:
- 166
- Contre:
- 148
- Pairés:
- 12
- Total:
- 326
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 23 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 44) | Chris Lewis (Conservateur) |
| 23 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 44) | Lena Metlege Diab (Libéral) |
| 23 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 44) | Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois) |
| 23 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 44) | Matthew Green (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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