C-235 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Titre abrégé :
Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 1 juin 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
7 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
4 mars 2022 |
|
31 mai 2022 |
|
1 juin 2022 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 117 — 1 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
- Pour:
- 206
- Contre:
- 117
- Pairés:
- 0
- Total:
- 323
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 4 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 41) | Jim Carr (Libéral) |
| 4 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 41) | Shannon Stubbs (Conservateur) |
| 4 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 41) | Jean-Denis Garon (Bloc Québécois) |
| 4 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 41) | Daniel Blaikie (NPD) |
À propos
Projets de loi similaires
Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.