C-226 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
En attente de la sanction royale
Dernière activité
Troisième lecture le 13 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 avril 2022
Séance 58
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 juin 2022
22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Vote 167)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 14 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
1 novembre 2022
Réunion 34
4 novembre 2022
Réunion 35
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 8 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2023
8 février 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2023
29 mars 2023
Séance 175
Adoptée (Vote 288)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mars 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2023
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 26 octobre 2023
Renvoi en comité, 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 avril 2023
Séance 112
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 mai 2023
9 mai 2023
16 mai 2023
18 mai 2023
6 juin 2023
26 octobre 2023
Séance 153
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 7 mai 2024
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
19 mars 2024
Réunion 60
21 mars 2024
Réunion 61
11 avril 2024
Réunion 62
18 avril 2024
Réunion 63
2 mai 2024
Réunion 64
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2024
23 mai 2024
11 juin 2024
13 juin 2024

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 167 — 22 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
177
Contre:
146
Pairés:
2
Total:
325
Vote 254 — 8 février 2023
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
176
Contre:
142
Pairés:
6
Total:
324
Vote 288 — 29 mars 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Pour:
179
Contre:
145
Pairés:
4
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
26 avril 2022 Discours du parrain(Séance 58) Elizabeth May (Parti vert)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Francis Scarpaleggia (Libéral)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Kyle Seeback (Conservateur)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
26 avril 2022 Discours en réponse(Séance 58) Laurel Collins (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 avril 2023 Discours du parrain(Séance 112) Mary Jane McCallum (Non affilié(e))
26 octobre 2023 Discours en réponse(Séance 153) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

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