C-224 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Titre abrégé : Loi relative au cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 31 janvier 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 janvier 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2022
Séance 52
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2022
22 juin 2022
Séance 94
Adoptée (Vote 166)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 166 — 22 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-224, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur la prévention et le traitement de cancers liés à la lutte contre les incendies
Pour:
319
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
321

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 avril 2022 Discours du parrain(Séance 52) Sherry Romanado (Libéral)
4 avril 2022 Discours en réponse(Séance 52) Mario Simard (Bloc Québécois)
4 avril 2022 Discours en réponse(Séance 52) Chris Lewis (Conservateur)
4 avril 2022 Discours en réponse(Séance 52) Don Davies (NPD)

À propos

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