C-215 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 15 juin 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
15 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 mars 2022 |
|
13 juin 2022 |
|
15 juin 2022 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 153 — 15 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
- Pour:
- 173
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 6
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| 28 février 2022 | Séance 37 |
| 5 avril 2022 | Séance 53 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 30 mars 2022 | Discours du parrain(Séance 49) | Jacques Gourde (Conservateur) |
| 30 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 49) | Irek Kusmierczyk (Libéral) |
| 30 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 49) | Louise Chabot (Bloc Québécois) |
| 30 mars 2022 | Discours en réponse(Séance 49) | Alexandre Boulerice (NPD) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.