S-244 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et la Loi sur l’assurance-emploi (Conseil de l’assurance-emploi)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la troisième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 11 juin 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 4 mai 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2022
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 juin 2023
Renvoi en comité, 13 juin 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 avril 2023
1 juin 2023
13 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 11 décembre 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 novembre 2023
Réunion 79
30 novembre 2023
Réunion 80
7 décembre 2023
Réunion 82
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2023
13 février 2024
15 février 2024
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 février 2024
21 mars 2024
11 juin 2024

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 mai 2022 Discours du parrain(Séance 44) Diane Bellemare (Groupe progressiste du Sénat)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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