S-202 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 9 février 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 novembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 8 décembre 2021
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
30 novembre 2021 |
|
8 décembre 2021 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 décembre 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
8 décembre 2021 |
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
14 décembre 2021 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 13 décembre 2022, la Chambre a ordonnée que le projet de loi S-202, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement), inscrit au Feuilleton au nom du député de Bow River, soit maintenant inscrit au nom du député de Cloverdale—Langley City.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| 30 novembre 2021 | Discours du parrain(Séance 5) | Patricia Bovey (Groupe progressiste du Sénat) |
| 8 décembre 2021 | Discours en réponse(Séance 9) | Salma Ataullahjan (Conservateur) |
À propos
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Pour en savoir plus sur ce projet de loi
Du Bureau du directeur parlementaire du budget
De la Bibliothèque du Parlement
Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.