C-49 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 17 octobre 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 mai 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
19 septembre 2023
Séance 220
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 octobre 2023
16 octobre 2023
17 octobre 2023
Séance 233
Adoptée (Vote 420)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 janvier 2024
Réunion 81
1 février 2024
Réunion 82
5 février 2024
Réunion 83
8 février 2024
Réunion 84
12 février 2024
Réunion 85
15 février 2024
Réunion 86
26 février 2024
Réunion 87
29 février 2024
Réunion 88
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 418 — 16 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
177
Contre:
149
Pairés:
4
Total:
330
Vote 419 — 17 octobre 2023
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (amendement motivé)
Pour:
114
Contre:
209
Pairés:
4
Total:
327
Vote 420 — 17 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Pour:
210
Contre:
113
Pairés:
4
Total:
327

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
19 septembre 2023 Discours du parrain(Séance 220) Jonathan Wilkinson (Libéral)
19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Shannon Stubbs (Conservateur)
19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Mario Simard (Bloc Québécois)
19 septembre 2023 Discours en réponse(Séance 220) Charlie Angus (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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