C-323 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape de la troisième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la troisième lecture le 7 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 27 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 avril 2023
Séance 184
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 septembre 2023
27 septembre 2023
Séance 225
Adoptée (Vote 414)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, 21 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 7 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2024

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 7 juin 2024, le président de la Chambre des communes a fait une déclaration sur les similarités entre le projet de loi C-323 et le projet de loi C-59 ainsi que sur la mise aux voix à l'étape de la troisième lecture pour C-323.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 414 — 27 septembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
329

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
7 juin 2024 Séance 327

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 avril 2023 Discours du parrain(Séance 184) Stephen Ellis (Conservateur)
25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Élisabeth Brière (Libéral)
25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Gord Johns (NPD)

À propos

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