C-323 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 au lundi 6 janvier 2025
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le mercredi 19 juin 2024 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
jeudi 9 mars 2023 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 25 avril 2023 |
|
lundi 25 septembre 2023 |
|
mercredi 27 septembre 2023 |
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mardi 21 mai 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 21 mai 2024 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 juin 2024
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 juin 2024 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
vendredi 7 juin 2024 |
|
lundi 17 juin 2024 |
|
mercredi 19 juin 2024 |
Séance 335
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
|
Examen en comité
Aucune activité
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Le 7 juin 2024, le président de la Chambre des communes a fait une déclaration sur les similarités entre le projet de loi C-323 et le projet de loi C-59 ainsi que sur la mise aux voix à l'étape de la troisième lecture pour C-323.
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 414 — mercredi 27 septembre 2023
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
- Pour:
- 327
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 2
- Total:
- 329
Vote 851 — mercredi 19 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) (nouveau renvoi à un comité)
- Pour:
- 174
- Contre:
- 151
- Pairés:
- 2
- Total:
- 327
Vote 852 — mercredi 19 juin 2024
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
- Pour:
- 174
- Contre:
- 149
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
| vendredi 7 juin 2024 | Séance 327 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 25 avril 2023 | Discours du parrain(Séance 184) | Stephen Ellis (Conservateur) |
| mardi 25 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 184) | Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois) |
| mardi 25 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 184) | Élisabeth Brière (Libéral) |
| mardi 25 avril 2023 | Discours en réponse(Séance 184) | Gord Johns (NPD) |
À propos
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