C-323 , 44e législature, 1re session lundi 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Adoption du renvoi du projet de loi en comité le mercredi 19 juin 2024 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 9 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 9 mars 2023
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 27 septembre 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 25 avril 2023
Séance 184
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
lundi 25 septembre 2023
mercredi 27 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, mardi 21 mai 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 21 mai 2024
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, vendredi 7 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 juin 2024
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 juin 2024
lundi 17 juin 2024
mercredi 19 juin 2024
Séance 335
Adoption du renvoi du projet de loi en comité
Examen en comité
Aucune activité

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Le 7 juin 2024, le président de la Chambre des communes a fait une déclaration sur les similarités entre le projet de loi C-323 et le projet de loi C-59 ainsi que sur la mise aux voix à l'étape de la troisième lecture pour C-323.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 414 — mercredi 27 septembre 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Pour:
327
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
329
Vote 851 — mercredi 19 juin 2024
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale) (nouveau renvoi à un comité)
Pour:
174
Contre:
151
Pairés:
2
Total:
327
Vote 852 — mercredi 19 juin 2024
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-323, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
Pour:
174
Contre:
149
Pairés:
2
Total:
325

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
vendredi 7 juin 2024 Séance 327

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 25 avril 2023 Discours du parrain(Séance 184) Stephen Ellis (Conservateur)
mardi 25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
mardi 25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Élisabeth Brière (Libéral)
mardi 25 avril 2023 Discours en réponse(Séance 184) Gord Johns (NPD)

À propos

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