C-314 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 17 mai 2023 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mai 2023
Séance 199
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
17 mai 2023 Discours du parrain(Séance 199) Ed Fast (Conservateur)
17 mai 2023 Discours en réponse(Séance 199) Gary Anandasangaree (Libéral)
17 mai 2023 Discours en réponse(Séance 199) Luc Thériault (Bloc Québécois)
17 mai 2023 Discours en réponse(Séance 199) Alistair MacGregor (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page