C-29 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Titre abrégé : Loi portant sur un conseil national de réconciliation
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le 1 décembre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 septembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2022
Séance 99
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2022
29 septembre 2022
Séance 105
Adoptée (Journaux 105)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 novembre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
6 octobre 2022
Réunion 32
17 octobre 2022
Réunion 33
20 octobre 2022
Réunion 34
24 octobre 2022
Réunion 35
27 octobre 2022
Réunion 36
31 octobre 2022
Réunion 37
14 novembre 2022
Réunion 38
17 novembre 2022
Réunion 39
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 novembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2022
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 1 décembre 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2022
30 novembre 2022
1 décembre 2022
Séance 139
Adoptée (Vote 230)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2022
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2022
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 224 — 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
177
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
321
Vote 225 — 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
321
Vote 226 — 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
321
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
321
Vote 227 — 29 novembre 2022
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Pour:
320
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
320
Vote 230 — 1 décembre 2022
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation
Pour:
315
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
315

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2022 Discours du parrain(Séance 99) Marc Miller (Libéral)
21 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 99) Gary Vidal (Conservateur)
21 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 99) Simon-Pierre Savard-Tremblay (Bloc Québécois)
21 septembre 2022 Discours en réponse(Séance 99) Lori Idlout (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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