C-284 , 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les soins oculaires
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 19 mars 2024 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 14 juin 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 7 juin 2023
Ajouté à l’ordre de priorité le 16 mars 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2023
Séance 187
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2023
7 juin 2023
Séance 208
Adoptée (Vote 353)
2e lecture et renvoi en comité - HESA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 21 juin 2023
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
20 juin 2023
Réunion 75
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2023
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec un autre amendement, 28 septembre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2023
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 octobre 2023
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2023
20 octobre 2023
25 octobre 2023
Séance 239
Adoptée (Vote 431)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2023
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 novembre 2023
Séance 165
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 mars 2024
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 353 — 7 juin 2023
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
2
Total:
326
Vote 431 — 25 octobre 2023
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires
Pour:
324
Contre:
0
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2023 Discours du parrain(Séance 187) Judy A. Sgro (Libéral)
28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Karen Vecchio (Conservateur)
28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
28 avril 2023 Discours en réponse(Séance 187) Jenny Kwan (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 novembre 2023 Discours du parrain(Séance 165) Mohamed-Iqbal Ravalia (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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