C-241 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 8 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 mars 2022
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2022
8 juin 2022
Séance 84
Adoptée (Vote 139)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 139 — 8 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier)
Pour:
166
Contre:
148
Pairés:
12
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 mars 2022 Discours du parrain(Séance 44) Chris Lewis (Conservateur)
23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Lena Metlege Diab (Libéral)
23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Xavier Barsalou-Duval (Bloc Québécois)
23 mars 2022 Discours en réponse(Séance 44) Matthew Green (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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