C-235 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Titre abrégé : Loi sur le développement d’une économie verte dans les Prairies
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 1 juin 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 7 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
7 février 2022
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mars 2022
Séance 41
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mai 2022
1 juin 2022
Séance 79
Adoptée (Vote 117)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 117 — 1 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-235, Loi concernant le développement d’une économie verte dans les Prairies
Pour:
206
Contre:
117
Pairés:
0
Total:
323

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 mars 2022 Discours du parrain(Séance 41) Jim Carr (Libéral)
4 mars 2022 Discours en réponse(Séance 41) Shannon Stubbs (Conservateur)
4 mars 2022 Discours en réponse(Séance 41) Jean-Denis Garon (Bloc Québécois)
4 mars 2022 Discours en réponse(Séance 41) Daniel Blaikie (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page