C-226 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
Titre abrégé :
Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 22 juin 2022 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
2 février 2022 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 22 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2022
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
26 avril 2022 |
|
17 juin 2022 |
|
22 juin 2022 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 167 — 22 juin 2022
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale
- Pour:
- 177
- Contre:
- 146
- Pairés:
- 2
- Total:
- 325
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 26 avril 2022 | Discours du parrain(Séance 58) | Elizabeth May (Parti vert) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Francis Scarpaleggia (Libéral) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Kyle Seeback (Conservateur) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Monique Pauzé (Bloc Québécois) |
| 26 avril 2022 | Discours en réponse(Séance 58) | Laurel Collins (NPD) |
À propos
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