C-215 44e législature, 1re session 22 novembre 2021 à aujourd'hui

Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 25 octobre 2022 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 décembre 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
15 décembre 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 15 juin 2022
Ajouté à l’ordre de priorité le 9 février 2022
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2022
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 juin 2022
15 juin 2022
Séance 89
Adoptée (Vote 153)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 25 octobre 2022
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
17 octobre 2022
Réunion 37
19 octobre 2022
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2022
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 153 — 15 juin 2022
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-215, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine)
Pour:
173
Contre:
151
Pairés:
6
Total:
330

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
28 février 2022 Séance 37
5 avril 2022 Séance 53

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
30 mars 2022 Discours du parrain(Séance 49) Jacques Gourde (Conservateur)
30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Irek Kusmierczyk (Libéral)
30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Louise Chabot (Bloc Québécois)
30 mars 2022 Discours en réponse(Séance 49) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


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