S-225 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (rémunération pour les œuvres journalistiques)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le 25 mai 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 février 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 25 mai 2021
Renvoi en comité, 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mai 2021
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 mai 2021
Séance 40
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
6 mai 2021 Discours du parrain(Séance 39) Claude Carignan (Conservateur)
25 mai 2021 Discours en réponse(Séance 40) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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