S-223 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi instituant la Semaine de la gentillesse
Titre abrégé : Loi sur la Semaine de la gentillesse
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 9

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 février 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 17 mars 2021
Renvoi en comité, 17 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mars 2021
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 avril 2021
Réunion 2
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 4 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 14 mai 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2021
Séance 102
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 102)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 14 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 14 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2021
Séance 102
Adoptée (Journaux 102)
3e lecture

Notes

Assujettie à un ordre spécial — voir les Journaux de la Chambre des communes du jeudi 13 mai 2021.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 mars 2021 Discours du parrain(Séance 32) Jim Munson (Groupe progressiste du Sénat)
17 mars 2021 Discours en réponse(Séance 32) Yonah Martin (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 mai 2021 Discours du parrain(Séance 102) Michael Barrett (Conservateur)
14 mai 2021 Discours en réponse(Séance 102) Emmanuella Lambropoulos (Libéral)
14 mai 2021 Discours en réponse(Séance 102) Yves Perron (Bloc Québécois)
14 mai 2021 Discours en réponse(Séance 102) Peter Julian (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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