S-2 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Parrain

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Première lecture le 25 février 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 octobre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 octobre 2020
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 2 décembre 2020
Renvoi en comité, 2 décembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2020
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 décembre 2020
Séance 15
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 16 décembre 2020
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 décembre 2020
Réunion 2
16 décembre 2020
Réunion 3
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 décembre 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2021
Deuxième lecture
Aucune activité
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 10) Mary Coyle (Groupe des sénateurs indépendants)
2 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 15) Salma Ataullahjan (Conservateur)
2 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 15) Marilou McPhedran (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi qui mettent en œuvre des traités, des conventions, des ententes ou des projets de loi portant sur des ententes administratives. Ce qui suit est un court résumé :

Le 27 octobre 2020, Sén. Marc Gold a déposé le projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes chimiques, au Sénat en première lecture.

Le projet de loi S-2 modifie la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques en y supprimant l’annexe ainsi que les renvois à cette annexe mentionnés dans la Loi afin d’éviter toute divergence éventuelle entre la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, avec ses amendements éventuels, et les extraits de la Convention qui sont reproduits à l’annexe.

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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