C-3 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Parrain
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
25 septembre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 30 octobre 2020
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
27 octobre 2020 |
Réunion 2 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
30 octobre 2020 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 16 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
16 novembre 2020 |
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 décembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
1 décembre 2020 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 11 février 2021
Renvoi en comité, 11 février 2021
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
3 décembre 2020 |
|
8 décembre 2020 |
|
8 février 2021 |
|
11 février 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion | Détails |
---|---|
17 mars 2021 |
Réunion 13 |
18 mars 2021 |
Réunion 14 |
31 mars 2021 |
Réunion 15 |
1 avril 2021 |
Réunion 16 |
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
20 avril 2021 |
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 9 — 19 octobre 2020
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
- Pour:
- 327
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 327
Vote 24 — 23 novembre 2020
- Résultat :
- Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur les juges et le Code criminel
- Pour:
- 315
- Contre:
- 0
- Pairés:
- 0
- Total:
- 315
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
2 octobre 2020 | Discours du parrain(Séance 8) | David Lametti (Libéral) |
2 octobre 2020 | Discours en réponse(Séance 8) | Kerry-Lynne D. Findlay (Conservateur) |
2 octobre 2020 | Discours en réponse(Séance 8) | Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois) |
2 octobre 2020 | Discours en réponse(Séance 8) | Alistair MacGregor (NPD) |
Sénat
Date du discours | Discours | Sénateur |
---|---|---|
3 décembre 2020 | Discours du parrain(Séance 16) | Pierre Dalphond (Groupe progressiste du Sénat) |
8 décembre 2020 | Discours en réponse(Séance 17) | Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants) |
8 février 2021 | Discours en réponse(Séance 24) | Pierre-Hugues Boisvenu (Conservateur) |
À propos
Résumé législatif
Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.
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Renseignements des ministères
Communiqués de presse
Renseignements généraux
Pour en savoir plus sur ce projet de loi
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