C-29 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal
Titre abrégé : Loi de 2021 sur les opérations au port de Montréal
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 avril 2021

Lois du Canada 2021, c. 6

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2021
Séance 90
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Vote 102)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec un amendement, 28 avril 2021
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 avril 2021
Séance 90
Adoptée (Journaux 90)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 30 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 avril 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 avril 2021

Notes

Le 30 avril 2021, le Sénat a adopté la motion suivante :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siège aujourd’hui :

1. la séance continue jusqu’à minuit ou à la fin des Affaires du gouvernement, selon la première éventualité, mais sous réserve des dispositions du paragraphe 7 du présent ordre;

2. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier la teneur du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal;

3. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-29 reçoive :

a) des représentants du Syndicat des débardeurs du port de Montréal SCFP, section locale 375, pour un maximum de 65 minutes;

b) des représentants de l’Association des employeurs maritimes, pour un maximum de 65 minutes;

c) l’honorable Filomena Tassi, c.p., députée, ministre du Travail, et l’honorable Omar Alghabra, c.p., député, ministre des Transports, accompagnés d’un maximum de trois fonctionnaires chacun, pour un maximum de 125 minutes;

4. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-29 lève sa séance au plus tard 255 minutes après le début de ses travaux;

5. durant la comparution de chaque groupe de témoins devant le comité plénier, les remarques introductives soient limitées à un maximum de cinq minutes;

6. si, au cours du comité plénier, un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur;

7. les dispositions de l’article 16-1(8) du Règlement puissent être invoquées à n’importe quel moment au cours de la séance d’aujourd’hui, s’il y a un projet de loi en attente de la sanction royale, pourvu que, si le Sénat arrive à la fin des Affaires du gouvernement avant d’avoir reçu le message de la Couronne, la séance soit suspendue en attendant le message.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 102 — 28 avril 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal
Pour:
255
Contre:
61
Pairés:
0
Total:
316

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
28 avril 2021 Discours du parrain(Séance 90) Filomena Tassi (Libéral)
28 avril 2021 Discours en réponse(Séance 90) Tracy Gray (Conservateur)
28 avril 2021 Discours en réponse(Séance 90) Louise Chabot (Bloc Québécois)
28 avril 2021 Discours en réponse(Séance 90) Alexandre Boulerice (NPD)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de loi débattus dans un contexte d’urgence. Ce qui suit est un court résumé :

Le 27 avril 2021, le Ministre du Travail a déposé le projet de loi C-29, Loi prévoyant la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal (Loi de 2021 sur les opérations au port de Montréal) à la Chambre des communes en première lecture.

Le projet de loi C-29 prévoit la reprise et le maintien des opérations au port de Montréal et impose la médiation comme mode de règlement des questions qui font toujours l’objet d’un différend entre les parties. Il accorde au médiateur-arbitre le pouvoir d’imposer l’arbitrage comme mode de règlement des questions que la médiation n’aura pas permis de régler. Finalement, il prévoit les éléments qui seront compris dans la nouvelle convention collective à intervenir entre les parties.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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