C-262 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 9 juin 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2020
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2021
Séance 78
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 juin 2021
9 juin 2021
Séance 114
Rejetée (Vote 132)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 132 — 9 juin 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-262, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (captage et valorisation ou stockage des gaz à effet de serre)
Pour:
121
Contre:
207
Pairés:
0
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
12 avril 2021 Discours du parrain(Séance 78) Greg McLean (Conservateur)
12 avril 2021 Discours en réponse(Séance 78) Patrick Weiler (Libéral)
12 avril 2021 Discours en réponse(Séance 78) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
12 avril 2021 Discours en réponse(Séance 78) Richard Cannings (NPD)

À propos

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