Ce projet de loi a été rétabli
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C-232 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique
Titre abrégé : Loi sur la lutte contre l'urgence climatique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 24 mars 2021

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
4 décembre 2020
Séance 43
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2021
24 mars 2021
Séance 75
Rejetée (Vote 74)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 74 — 24 mars 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d’action contre l’urgence climatique
Pour:
61
Contre:
272
Pairés:
0
Total:
333

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
4 décembre 2020 Discours du parrain(Séance 43) Leah Gazan (NPD)
4 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 43) Terry Duguid (Libéral)
4 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 43) Dan Albas (Conservateur)
4 décembre 2020 Discours en réponse(Séance 43) Kristina Michaud (Bloc Québécois)

À propos

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