Ce projet de loi a été rétabli
Voir dans la session précédente

C-220 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 17

Progrès

Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2020
Séance 28
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 février 2021
17 février 2021
Séance 60
Adoptée (Vote 51)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 26 février 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 février 2021
Réunion 19
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 février 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 avril 2021
6 mai 2021
12 mai 2021
Séance 100
Adoptée (Vote 113)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mai 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mai 2021
Renvoi en comité, 27 mai 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mai 2021
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 15 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
9 juin 2021
Réunion 10
11 juin 2021
Réunion 11
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 51 — 17 février 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de soignant)
Pour:
328
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
328
Vote 113 — 12 mai 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code canadien du travail (congé de décès)
Pour:
332
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
332

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 28) Matt Jeneroux (Conservateur)
6 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 28) Sherry Romanado (Libéral)
6 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 28) Louise Chabot (Bloc Québécois)
6 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 28) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 mai 2021 Discours du parrain(Séance 42) Judith Seidman (Conservateur)
27 mai 2021 Discours en réponse(Séance 42) Paula Simons (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page