S-205 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement)
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 22 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2020
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mars 2021
Renvoi en comité, 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 novembre 2020
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mars 2021
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 20 avril 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 avril 2021
Réunion 2
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2021
6 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 13 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
Séance 123
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
17 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 11) Patricia Duncan (Groupe des sénateurs indépendants)
16 mars 2021 Discours en réponse(Séance 31) Salma Ataullahjan (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
22 juin 2021 Discours du parrain(Séance 123) Lenore Zann (Libéral)
22 juin 2021 Discours en réponse(Séance 123) Garnett Genuis (Conservateur)
22 juin 2021 Discours en réponse(Séance 123) Caroline Desbiens (Bloc Québécois)
22 juin 2021 Discours en réponse(Séance 123) Matthew Green (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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