S-203 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi limitant l’accès en ligne des jeunes au matériel sexuellement explicite
Titre abrégé : Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 28 juin 2021 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2020
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 16 mars 2021
Renvoi en comité, 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 novembre 2020
Séance 8
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 novembre 2020
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mars 2021
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 15 juin 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
21 avril 2021
Réunion 17
26 mai 2021
Réunion 19
2 juin 2021
Réunion 20
9 juin 2021
Réunion 21
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 21 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2021
28 juin 2021

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 8) Julie Miville-Dechêne (Groupe des sénateurs indépendants)
17 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 11) Linda Frum (Conservateur)
16 mars 2021 Discours en réponse(Séance 31) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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