C-8 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 octobre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 octobre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 novembre 2020
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
23 novembre 2020
10 décembre 2020
Séance 47
Adoptée (Vote 40)
2e lecture et renvoi en comité - INAN
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 5 février 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
28 janvier 2021
Réunion 14
2 février 2021
Réunion 15
4 février 2021
Réunion 16
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 février 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 1 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2021
Séance 110
Adoptée (Journaux 110)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 8 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 juin 2021
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 juin 2021

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 8 juin 2021 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siégera le jeudi 10 juin 2021 :

1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier la teneur du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada), ainsi que d'autres questions liées aux responsabilités du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-8 et d’autres questions reçoive l’honorable Marco Mendicino, c.p., député, ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, accompagné d’un maximum de quatre fonctionnaires;

3. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 40 — 10 décembre 2020
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada)
Pour:
288
Contre:
28
Pairés:
0
Total:
316

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
2 novembre 2020 Discours du parrain(Séance 24) Marco Mendicino (Libéral)
2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Raquel Dancho (Conservateur)
2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Christine Normandin (Bloc Québécois)
2 novembre 2020 Discours en réponse(Séance 24) Eric Melillo (Conservateur)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 juin 2021 Discours du parrain(Séance 46) Margaret Dawn Anderson (Groupe progressiste du Sénat)
8 juin 2021 Discours en réponse(Séance 46) Ratna Omidvar (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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