C-5 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 3 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 2 novembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
23 octobre 2020
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 octobre 2020
2 novembre 2020
Séance 24
Adoptée (Vote 18)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 25 novembre 2020
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
16 novembre 2020
Réunion 5
20 novembre 2020
Réunion 6
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 28 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2021
Séance 106
Adoptée (Journaux 106)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 1 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 2 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 juin 2021
Séance 44
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 3 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2021

Notes

Le Sénat a adopté la motion suivante le 1er juin 2021 :

Que, nonobstant toute disposition du Règlement, toute pratique habituelle ou tout ordre antérieur, lorsque le Sénat siègera le jeudi 3 juin 2021 :

1. le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour afin d’étudier la teneur du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), toutes les délibérations alors en cours au Sénat étant interrompues jusqu’à la fin du comité plénier, qui sera d’une durée maximale de 95 minutes;

2. le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-5 reçoive l’honorable Steven Guilbeault, c.p., député, ministre du Patrimoine canadien, accompagné d’un maximum de quatre fonctionnaires;

3. les remarques introductives du témoin durent un total maximal de cinq minutes;

4. si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 18 — 2 novembre 2020
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail (Journée nationale de la vérité et de la réconciliation)
Pour:
322
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
322

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
23 octobre 2020 Discours du parrain(Séance 18) Steven Guilbeault (Libéral)
23 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 18) Todd Doherty (Conservateur)
23 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 18) Caroline Desbiens (Bloc Québécois)
23 octobre 2020 Discours en réponse(Séance 18) Rachel Blaney (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 juin 2021 Discours du parrain(Séance 44) Brian Francis (Groupe progressiste du Sénat)
2 juin 2021 Discours en réponse(Séance 44) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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