C-4 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Titre abrégé : Loi sur des mesures en réponse à la COVID-19
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 2 octobre 2020

Lois du Canada 2020, c. 12

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2020
Séance 5
Adoptée (Vote 6)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 septembre 2020
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 29 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 29 septembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2020
Séance 5
Adoptée (Journaux 5)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 30 septembre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 1 octobre 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 octobre 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 octobre 2020

Notes

Le 1er octobre 2020, le Sénat a adopté la motion suivante:

Que, nonobstant toute disposition du Règlement ou procédure ordinaire :

1.le Sénat se forme en comité plénier au début de l’ordre du jour le jeudi 1er octobre 2020, ou immédiatement suivant l’adoption de cette motion, selon la dernière éventualité, afin d’étudier la teneur du projet de loi C-4, Loi concernant certaines mesures en réponse à la COVID-19;

2.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-4 reçoive l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances et l’honorable Carla Qualtrough, c.p., députée, ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes handicapées, chacune accompagnée d’un fonctionnaire;

3.le comité plénier sur la teneur du projet de loi C-4 lève sa séance au plus tard 125 minutes après le début de ses travaux;

4.les remarques introductives des témoins durent un total maximal de cinq minutes;

5.si un sénateur n’utilise pas l’entière période de 10 minutes prévue pour les interventions à l’article 12-32(3)d) du Règlement, les réponses des témoins y comprises, il puisse céder le reste de son temps à un autre sénateur.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 6 — 29 septembre 2020
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-4, Loi relative à certaines mesures en réponse à la COVID-19
Pour:
307
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
307

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2020 Séance 5

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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