C-33 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2021-2022
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2021

Lois du Canada 2021, c. 15

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 juin 2021
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Séance 120
Adoptée (Vote 152)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2021
Séance 120
Adoptée (Vote 154)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 21 juin 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juin 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juin 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 152 — 17 juin 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Pour:
209
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
327
Vote 153 — 17 juin 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Pour:
209
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
327
Vote 154 — 17 juin 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022
Pour:
208
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
326

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 17 juin 2021, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-33, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-33 (Loi de crédits no 2 pour 2021-2022) a reçu la sanction royale le 21 juin 2021 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2022. La Loi prévoit la somme de 82 727 631 113 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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