C-273 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le revenu de base garanti
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur le revenu de base garanti
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 juin 2021 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 22 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
22 février 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 mai 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 juin 2021
Séance 117
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 juin 2021 Discours du parrain(Séance 117) Julie Dzerowicz (Libéral)
14 juin 2021 Discours en réponse(Séance 117) Raquel Dancho (Conservateur)
14 juin 2021 Discours en réponse(Séance 117) Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
14 juin 2021 Discours en réponse(Séance 117) Leah Gazan (NPD)

À propos

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