C-269 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 23 juin 2021

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 18 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 février 2021
Ajouté à l’ordre de priorité le 22 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2021
Séance 98
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 juin 2021
23 juin 2021
Séance 124
Rejetée (Vote 182)
2e lecture et renvoi en comité - ENVI
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 182 — 23 juin 2021
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
Pour:
120
Contre:
211
Pairés:
0
Total:
331

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
10 mai 2021 Discours du parrain(Séance 98) Andrew Scheer (Conservateur)
10 mai 2021 Discours en réponse(Séance 98) Francis Scarpaleggia (Libéral)
10 mai 2021 Discours en réponse(Séance 98) Monique Pauzé (Bloc Québécois)
10 mai 2021 Discours en réponse(Séance 98) Gord Johns (NPD)

À propos

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