C-26 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé : Loi de crédits no 6 pour 2020-2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 30 mars 2021

Lois du Canada 2021, c. 4

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 25 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2021
Séance 76
Adoptée (Vote 82)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 25 mars 2021
Comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 25 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 25 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2021
Séance 76
Adoptée (Vote 84)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 26 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 30 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2021
Séance 34
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mars 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mars 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 82 — 25 mars 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Pour:
214
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
335
Vote 83 — 25 mars 2021
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Pour:
213
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
334
Vote 84 — 25 mars 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Pour:
213
Contre:
120
Pairés:
0
Total:
333

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
30 mars 2021 Discours du parrain(Séance 34) Raymonde Gagné (Non affilié(e))
30 mars 2021 Discours en réponse(Séance 34) Larry W. Smith (Conservateur)
30 mars 2021 Discours en réponse(Séance 34) Rosa Galvez (Groupe des sénateurs indépendants)
30 mars 2021 Discours en réponse(Séance 34) Elizabeth Marshall (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 25 mars 2021, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-26, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-26 (Loi de crédits no 6 pour 2020-2021) a reçu la sanction royale le 30 mars 2021 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021. La Loi prévoit la somme de 13?365?393?906 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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