C-24 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations régulières supplémentaires), la Loi sur les prestations canadiennes de relance économique (restriction de l'admissibilité) et une autre loi en réponse à la COVID-19
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 17 mars 2021

Lois du Canada 2021, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 février 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 11 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 mars 2021
Séance 68
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mars 2021
Séance 71
Adoptée (Journaux 71)
2e lecture et renvoi en comité - HUMA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 mars 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 mars 2021
Réunion 21
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 mars 2021
Séance 72
Adoptée (Journaux 72)
3e lecture
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 15 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 16 mars 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mars 2021
Séance 30
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 mars 2021
Séance 31
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 mars 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 mars 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 mars 2021 Discours du parrain(Séance 68) Carla Qualtrough (Libéral)
8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Pierre Poilievre (Conservateur)
8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Alain Therrien (Bloc Québécois)
8 mars 2021 Discours en réponse(Séance 68) Daniel Blaikie (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
15 mars 2021 Discours du parrain(Séance 30) Patti LaBoucane-Benson (Non affilié(e))
16 mars 2021 Discours en réponse(Séance 31) Rose-May Poirier (Conservateur)
16 mars 2021 Discours en réponse(Séance 31) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)
16 mars 2021 Discours en réponse(Séance 31) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes
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