C-216 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Présentation du rapport de comité le 22 juin 2021 (Chambre des communes)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, 23 septembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 10 mars 2021
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
24 novembre 2020 |
|
9 mars 2021 |
|
10 mars 2021 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 22 juin 2021
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
7 juin 2021 |
Réunion 35 |
11 juin 2021 |
Réunion 36 |
14 juin 2021 |
Réunion 37 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
22 juin 2021 |
Étape du rapport
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 68 — 10 mars 2021
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-216, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre)
- Pour:
- 250
- Contre:
- 80
- Pairés:
- 0
- Total:
- 330
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 24 novembre 2020 | Discours du parrain(Séance 35) | Louis Plamondon (Bloc Québécois) |
| 24 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Kody Blois (Libéral) |
| 24 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Luc Berthold (Conservateur) |
| 24 novembre 2020 | Discours en réponse(Séance 35) | Daniel Blaikie (NPD) |
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