C-14 43e législature, 2e session 23 septembre 2020 au 15 août 2021

Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé : Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 mai 2021

Lois du Canada 2021, c. 7

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 2 décembre 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
2 décembre 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 mars 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 janvier 2021
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 janvier 2021
27 janvier 2021
2 février 2021
16 février 2021
19 février 2021
22 février 2021
26 février 2021
8 mars 2021
Séance 68
Adoptée (Vote 63)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 24 mars 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 mars 2021
Réunion 26
17 mars 2021
Réunion 27
18 mars 2021
Réunion 28
23 mars 2021
Réunion 29
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2021
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 12 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 avril 2021
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2021
13 avril 2021
14 avril 2021
15 avril 2021
Séance 81
Adoptée (Vote 92)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2021
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 20 avril 2021
Renvoi en comité, 20 avril 2021
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
20 avril 2021
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 mai 2021
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
22 avril 2021
Réunion 15
30 avril 2021
Réunion 16
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 mai 2021
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 mai 2021
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 mai 2021

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 63 — 8 mars 2021
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
214
Contre:
119
Pairés:
0
Total:
333
Vote 92 — 15 avril 2021
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-14, Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique déposé au Parlement le 30 novembre 2020 et mettant en œuvre d'autres mesures
Pour:
210
Contre:
118
Pairés:
0
Total:
328

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
25 janvier 2021 Discours du parrain(Séance 49) Julie Dzerowicz (Libéral)
25 janvier 2021 Discours en réponse(Séance 49) Pierre Poilievre (Conservateur)
25 janvier 2021 Discours en réponse(Séance 49) Louise Chabot (Bloc Québécois)
25 janvier 2021 Discours en réponse(Séance 49) Peter Julian (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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