C-19 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2020-2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 26 juin 2020

Lois du Canada 2020, c. 10

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 17 juin 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 17 juin 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2020
Séance 40
Adoptée (Journaux 40)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 17 juin 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 17 juin 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2020
Séance 40
Adoptée (Journaux 40)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 juin 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 22 juin 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 juin 2020
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 juin 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 juin 2020
25 juin 2020
26 juin 2020

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
22 juin 2020 Discours du parrain(Séance 25) Marc Gold (Non affilié(e))

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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