C-3 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et la Loi sur l'Agence des services frontaliers du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 21 février 2020 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 27 janvier 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2020
Séance 10
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
6 février 2020
7 février 2020
21 février 2020
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
29 janvier 2020 Discours du parrain(Séance 10) Bill Blair (Libéral)
29 janvier 2020 Discours en réponse(Séance 10) Glen Motz (Conservateur)
29 janvier 2020 Discours en réponse(Séance 10) Rhéal Éloi Fortin (Bloc Québécois)
29 janvier 2020 Discours en réponse(Séance 10) Jack Harris (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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