Ce projet de loi a été rétabli
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C-215 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi relative au respect par le Canada de ses obligations en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre
Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière de changement climatique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Ajouté à l'Ordre de priorité le 27 février 2020 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 février 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 février 2020
Deuxième lecture
Aucune activité
Ajouté à l’ordre de priorité le 27 février 2020
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

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