C-20 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 juillet 2020

Lois du Canada 2020, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 20 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juillet 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juillet 2020
Séance 42
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 juillet 2020
Séance 43
Adoptée (Journaux 43)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 21 juillet 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juillet 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juillet 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 21 juillet 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 juillet 2020
Séance 43
Adoptée (Journaux 43)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 27 juillet 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juillet 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 27 juillet 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juillet 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 27 juillet 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 juillet 2020

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 juillet 2020 Discours du parrain(Séance 42) Mona Fortier (Libéral)
20 juillet 2020 Discours en réponse(Séance 42) Pierre Poilievre (Conservateur)
20 juillet 2020 Discours en réponse(Séance 42) Yves-François Blanchet (Bloc Québécois)
20 juillet 2020 Discours en réponse(Séance 42) Jagmeet Singh (NPD)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

Du Bureau du directeur parlementaire du budget


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