C-11 43e législature, 1re session 5 décembre 2019 au 18 août 2020

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2020-2021
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 13 mars 2020

Lois du Canada 2020, c. 3

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 mars 2020
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2020
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mars 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 13 mars 2020
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 mars 2020
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2020

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 13 mars 2020, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-11, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2021, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-11 (Loi de crédits no 1 pour 2020-2021) a reçu la sanction royale le 13 mars 2020 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2021. La Loi prévoit la somme de 43 908 982 917 $ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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