S-219 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi visant à dissuader l’Iran de parrainer des actes constituant du terrorisme, de l’incitation à la haine et des violations des droits de la personne
Titre abrégé : Loi sur les sanctions non liées au nucléaire contre l’Iran
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la troisième lecture au Sénat le 9 mai 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 23 février 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
23 février 2016
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 octobre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2016
Séance 24
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 mai 2016
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
5 octobre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 4 avril 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 décembre 2016
Réunion 40
2 février 2017
Réunion 42
8 février 2017
Réunion 43
9 février 2017
Réunion 44
15 février 2017
Réunion 45
16 février 2017
Réunion 46
1 mars 2017
Réunion 47
29 mars 2017
Réunion 49
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2017
5 octobre 2017
26 octobre 2017
31 octobre 2017
30 novembre 2017
5 décembre 2017
27 février 2018
1 mai 2018
8 mai 2018
9 mai 2018

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
24 mars 2016 Discours du parrain(Séance 24) David Tkachuk (Conservateur)
19 mai 2016 Discours en réponse(Séance 39) George Baker (Libéral)

À propos

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Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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