C-66 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi établissant une procédure de radiation de certaines condamnations constituant des injustices historiques et apportant des modifications connexes à d'autres lois
Titre abrégé : Loi sur la radiation de condamnations constituant des injustices historiques
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2018

Lois du Canada 2018, c. 11

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 28 novembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
28 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2017
Séance 248
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 248)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 décembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
11 décembre 2017
Réunion 91
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 décembre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2017
Séance 251
Adoptée (Journaux 251)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 14 décembre 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
14 décembre 2017
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 mars 2018
Renvoi en comité, 27 mars 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2018
Séance 179
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
13 février 2018
Séance 180
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2018
1 mars 2018
20 mars 2018
27 mars 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 7 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 avril 2018
Réunion 56
25 avril 2018
Réunion 57
2 mai 2018
Réunion 58
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
7 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2018
23 mai 2018
29 mai 2018
30 mai 2018

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
8 décembre 2017 Discours du parrain(Séance 248) Amarjeet Sohi (Libéral)
8 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 248) Karen Vecchio (Conservateur)
8 décembre 2017 Discours en réponse(Séance 248) Sheri Benson (NPD)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 février 2018 Discours du parrain(Séance 179) René Cormier (Groupe des sénateurs indépendants)
13 février 2018 Discours en réponse(Séance 180) Kim Pate (Groupe des sénateurs indépendants)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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