C-421 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (connaissance suffisante de la langue française au Québec)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 13 mai 2019

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 novembre 2018
Ajouté à l’ordre de priorité le 2 novembre 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2019
Séance 415
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Affaire désignée comme ne faisant pas l'objet d'un vote le 31 janvier 2019.

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
13 décembre 2018 Séance 371
29 janvier 2019 Séance 373

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
13 mai 2019 Discours du parrain(Séance 415) Mario Beaulieu (Bloc Québécois)
13 mai 2019 Discours en réponse(Séance 415) Francis Scarpaleggia (Libéral)
13 mai 2019 Discours en réponse(Séance 415) Pierre Nantel (NPD)

À propos

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