C-317 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi désignant le mois d’octobre comme Mois du patrimoine hispanique
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine hispanique
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
Ne fait pas partie de l'Ordre de priorité
Dernière activité
Dépôt et première lecture le 26 octobre 2016 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 26 octobre 2016
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
26 octobre 2016
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.
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