C-237 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
Titre abrégé :
Loi sur l'équité hommes-femmes chez les candidats
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 19 octobre 2016
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 février 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
25 février 2016 |
Ajouté à l’ordre de priorité le 8 mars 2016
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
10 mai 2016 |
|
18 octobre 2016 |
|
19 octobre 2016 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 132 — 19 octobre 2016
- Résultat :
- Rejetée
2e lecture du projet de loi C-237, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (équité hommes-femmes)
- Pour:
- 68
- Contre:
- 209
- Pairés:
- 0
- Total:
- 277
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| 10 mai 2016 | Discours du parrain(Séance 52) | Kennedy Stewart (NPD) |
| 10 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 52) | Mark Holland (Libéral) |
| 10 mai 2016 | Discours en réponse(Séance 52) | Karen Vecchio (Conservateur) |
À propos
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Lectures complémentaires
Some days, it just isn't #2016.
Shannon Proudfoot.
Maclean's, 129(45):24-25