S-245 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Titre abrégé : Loi sur le projet de pipeline Trans Mountain
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 24 octobre 2018

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 15 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 février 2018
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 24 avril 2018
Renvoi en comité, 24 avril 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2018
Séance 190
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
17 avril 2018
Séance 193
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
24 avril 2018
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 mai 2018
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
1 mai 2018
Réunion 99
8 mai 2018
Réunion 100
9 mai 2018
Réunion 101
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 22 mai 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
22 mai 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mai 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 septembre 2018
Séance 323
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 octobre 2018
24 octobre 2018
Séance 341
Rejetée (Vote 902)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 902 — 24 octobre 2018
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi S-245, Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Pour:
86
Contre:
197
Pairés:
2
Total:
285

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
27 mars 2018 Discours du parrain(Séance 190) Douglas John Black (Groupe des sénateurs indépendants)
17 avril 2018 Discours en réponse(Séance 193) Richard Neufeld (Conservateur)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 septembre 2018 Discours du parrain(Séance 323) Shannon Stubbs (Conservateur)
21 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 323) Randy Boissonnault (Libéral)
21 septembre 2018 Discours en réponse(Séance 323) Sheila Malcolmson (NPD)

À propos

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