S-232 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 29 mars 2018

Lois du Canada 2018, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 6 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 décembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 avril 2017
Renvoi en comité, 13 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
8 décembre 2016
Séance 85
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
9 février 2017
Séance 95
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
16 février 2017
13 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 10 mai 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
10 mai 2017
Réunion 34
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 16 mai 2017
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
16 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 29 mai 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2017
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 4 octobre 2017
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 juin 2017
Séance 198
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 octobre 2017
4 octobre 2017
Séance 212
Adoptée (Journaux 212)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 29 novembre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
22 novembre 2017
Réunion 86
27 novembre 2017
Réunion 87
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 novembre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 13 février 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 28 mars 2018
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 février 2018
27 mars 2018
28 mars 2018
Séance 277
Adoptée (Vote 646)
3e lecture

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 646 — 28 mars 2018
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi S-232, Loi instituant le Mois du patrimoine juif canadien
Pour:
294
Contre:
0
Pairés:
0
Total:
294

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
8 décembre 2016 Discours du parrain(Séance 85) Linda Frum (Conservateur)
9 février 2017 Discours en réponse(Séance 95) Howard Wetston (Indépendant)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
20 juin 2017 Discours du parrain(Séance 198) Michael Levitt (Libéral)
20 juin 2017 Discours en réponse(Séance 198) David Sweet (Conservateur)
20 juin 2017 Discours en réponse(Séance 198) François Choquette (NPD)

À propos

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page