S-229 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi concernant la sûreté des infrastructures souterraines
Titre abrégé : Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi du Sénat en attente de la première lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Troisième lecture le 2 mai 2017 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 septembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 septembre 2016
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 6 décembre 2016
Renvoi en comité, 6 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 octobre 2016
Séance 59
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
2 novembre 2016
Séance 69
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
29 novembre 2016
6 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 6 avril 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
14 février 2017
Réunion 38
6 avril 2017
Réunion 45
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité tel que modifié, 11 avril 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 avril 2017
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 2 mai 2017
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 mai 2017

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
9 mai 2017 Séance 173
31 octobre 2017 Séance 226

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
4 octobre 2016 Discours du parrain(Séance 59) Grant Mitchell (Indépendant)
2 novembre 2016 Discours en réponse(Séance 69) Donald Neil Plett (Conservateur)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page