S-214 42e législature, 1re session 3 décembre 2015 au 11 septembre 2019

Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (cosmétiques sans cruauté)
Titre abrégé : Loi sur les cosmétiques sans cruauté
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 3 juin 2019 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 10 décembre 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 13 décembre 2016
Renvoi en comité, 13 décembre 2016
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 février 2016
Séance 11
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 février 2016
20 avril 2016
4 mai 2016
Séance 32
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 septembre 2016
15 novembre 2016
13 décembre 2016
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 5 octobre 2017
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
28 septembre 2017
Réunion 65
4 octobre 2017
Réunion 66
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 octobre 2017
Dernière activité de l'étape
Adoption du rapport de comité, 15 février 2018
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2017
5 décembre 2017
15 février 2018
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2018
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2018
22 mai 2018
19 juin 2018
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 avril 2019
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2019
Séance 425
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
3 février 2016 Discours du parrain(Séance 11) Carolyn Stewart Olsen (Conservateur)
4 mai 2016 Discours en réponse(Séance 32) Lillian Eva Dyck (Libéral)

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
3 juin 2019 Discours du parrain(Séance 425) Marilyn Gladu (Conservateur)
3 juin 2019 Discours en réponse(Séance 425) Pam Damoff (Libéral)
3 juin 2019 Discours en réponse(Séance 425) Peter Julian (NPD)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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